Location de Voiture                                   Tizi Ouzou - Algerie

PRINTEMPS LOCATION C.N.R.C de TIZI OUZOU: N° 15/01-551078117

 

IDENTIFICATION FISCALE NIF : N° 103287800002039

Condition Générale                                                         de Location de Voiture

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CONDITION GENERAL DE LOCATION

 

1- Age minimum

25 ans ou 5 ans de permis.

2-État du Véhicule

Le véhicule vous est remis en bon état de fonctionnement muni de ses titres

administratifs de circulation à jour. le locataire s’engage à le restituer dans le

même état de marche et de carrosserie avec les pneumatiques, roues et accessoires

en bon état. En cas de discordance entre l’état lors de la remise du véhicule notifié

sur le chek up signé par les deux parties ( loueur et locataire ) et celui lors de sa

restitution, vous aurez à supporter les frais de remise en état.

Le montant des frais de remise en état sera à l’appréciation exclusive d'un manager de la société Printemps location et sera proportionnel au dégât infligé par le locataire au

véhicule louer par celui ci.

3- Caution/Franchise

De 108000 DA à 270000 DA ( soit de 600e à 1500e ) selon la catégorie du véhicule à déposer uniquement lors de la livraison du véhicule. Celle ci sera restitué en intégralité lors de la restitution du véhicule si aucun incident n'est intervenu pendant la location et si le chek up final est validé par un agent PRINTEMPS LOCATION. La caution doit être versé en chèque ou en espèces.

4- Carburant

Le véhicule est fourni avec un niveau de carburant égale ou supérieur a un demi plein et doit être restitué avec le même niveau, A défaut, le carburant manquant sera facturé le double.

5- Sortie d'Algérie

Le véhicule doit rester sur le territoire Algérien et ne peut en aucun cas sortir du pays.

En effet l'assurance n'est valable qu'en Algérie. Toute sortie du territoire sera considère comme une infraction et la société PRINTEMPS LOCATION transmettra immédiatement l’identité du loueur aux autorités.

6- Horaires

Le client doit respecter les horaires fournis sur le contrat de location. Tout changement doit être signalé à l'avance, à l'arrivée comme au retour. Les retards lier à un retard de vol sont toléré et l'agent PRINTEMPS LOCATION s'engage à attendre le client jusqu'à arriver du vol, Toute prolongation de la location sans l'accord express du loueur 72h à l'avance entraînera une pénalité (perte de l'intégralité de la caution à partir de 24h de retard en plus de l'application de l'article 13). La société PRINTEMPS LOCATION se réserve la possibilité d'alerter les autorités afin de protéger ses intérêts à tout moment de la location, notamment en cas de retard de restitution ou en cas de suspicion d'infraction,

7- Sinistre

Pour Tout sinistre responsable ou non, le client devra payer le temps d'immobilisation du véhicule ce temps comprend le 1er jour de dépannage du véhicule jusqu'a la réparation totale du véhicule,

7-1 La caution est une franchise, en cas de sinistre grave, la caution sera systématiquement perdu par le locataire, toutefois celle ci sera remboursé en cas de sinistre non responsable notifié par l'assurance.

7-3 En cas d'accident le locataire doit en premier lieu avertir immédiatement son agent de location par téléphone,

8- Sous location et prêt

La sous location et le prêt sont strictement interdit en cas de sinistre causant notamment un décès ou un blessé ou encore un autre litige, la société de location se déclare totalement irresponsable et se retournera systématiquement contre le locataire.

9- Annulation

Pour toute demande d'annulation de location, si celle ci a eu lieu 15 jours avant le début effectif de la date de location inscrit sur le contrat celle ci sera intégralement remboursé, en outre si celle ci a lieu 7 jours avant la date effective du début de location les frais d'annulation s’élèveront à 50% du paiement verser, passer ces délais aucun remboursement ne sera effectué. Aucun remboursement possible pendant la saison estival ( juin à septembre )

10- Restitution anticipé

Si le client rend le véhicule avant expiration du délai de location, celui-ci ne peut en aucun cas exiger le remboursement des sommes dues au titre de la location restante.

11- Lieux de livraisons et de restitution

la livraison et la restitution des véhicules s'effectue sur les parking des aéroports d'Alger, Bejaia ou encore à l'agence de Béjaia et de Tizi Ouzou.

12- Kilométrage

Le client dispose de 350km par jour, pour l'offre de kilométrage illimité celle ci est limite dans le cadre d'un usage personnelle raisonnable est non commercial et professionnelle.

13- Pénalités de retard

30 minutes de retard sont tolérée pour la restitution du véhicule, Passé ce délai, le client devra verser 2500 DA par heure engagé de retard.

14- Réservation

Pour qu'une réservation soit validé le paiement de la totalité de la location doit être effectué,votre véhicule vous sera ainsi réservé, ceci est un engagement qualité PRINTEMPS LOCATION,

15- Propreté

Le véhicule est livré propre et doit être restitué dans le même état, faute de quoi il sera facturé 1000 dinars de dégraissage.

16- Assurance

16-1 Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat bénéficient de l'assurance tout risque.Tout sinistre non remboursés par les assurances sera facturé au locataire.

16-2 Une franchise peut être demande au locataire concernant les frais réparation du véhicule si celle si ne sont pas couverte par l'assurance,

17 – Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substance prohibé

Il est strictement interdit de conduire en état d'ivresse ou en ayant pris avant ou pendant la conduite du véhicule une substance prohiber par la loi Algérienne, ceci aura pour effet d'appliquer immédiatement la clause mentionnés à l'article 19 qui permet au loueur de récupérer immédiatement son véhicule sans qu'aucun remboursement puisse être e

xigé du locataire.Par ailleurs, en cas d'accident sous l'emprise éthylique ou sous l'emprise de substance illicite notifié par les services de police, ceci sera considère comme une circonstances aggravante, la société PRINTEMPS LOCATION se réserve la possibilité de poursuivre le locataire notamment pour avoir eu un comportement particulièrement irresponsable et délictueux en transmettant son dossier au service contentieux de la société PRINTEMPS LOCATION et en conséquence engager des poursuites judiciaire pour demander des dommages et intérêt en justice pour le préjudice subi par la société de location du au comportement irresponsable et délictueux du locataire.

La société PRINTEMPS LOCATION invite tous ses clients à rouler de façon raisonnable et en respectant scrupuleusement le code de la route notamment concernant la prohibition strict de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substance interdite par la loi Algérienne.

18- Non livraison du véhicule :

Dans le cas où aucune livraison de véhicule ne pourrait être assurée pour cause de force majeure, la société PRINTEMPS LOCATION s'engage à rembourser le client du montant total de sa réservation, majorée de 20% pour dommages. Ceci est un engagement qualité de PRINTEMPS LOCATION

19- Clause de restitution pour manquement au conditions de location

A n'importe qu'elle moment de la location, Le loueur peut exiger de récupérer immédiatement son véhicule ou tout autre bien lui appartenant mentionnés dans le contrat de location dans le cas ou le loueur, à sa considération exclusive considère que les conditions de location ne sont pas correctement ou partiellement exécuter par le locataire sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé par le locataire,

20- Conditions

le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions de location.

 

Signature du Locataire avec

mention «lu et approuvé» : Signature du Loueur :

 

 

 

 

 

 

 

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Agence de Béjaia       24 chemins des crêtes

 

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 Centre Commercial Yannil (en face de la nouvelle mairie) 

 

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+ 33 9.70.40.85.45

 

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