Location de Voiture                                   Tizi Ouzou - Algerie

PRINTEMPS LOCATION S.N.R.C de Béjaia : N° 06/ 00 - 0993855 16

 

IDENTIFICATION FISCALE : N° 000504011880063

Condition Générale                                                         de Location de Voiture

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1- Age minimum

25 ans ou 5 ans de permis.

2-État du Véhicule

Le véhicule vous est remis en bon état de fonctionnement muni de ses titres

administratifs de circulation à jour. le locataire s’engage à le restituer dans le

même état de marche et de carrosserie avec les pneumatiques, roues et accessoires

en bon état. En cas de discordance entre l’état lors de la remise du véhicule notifié

sur le chek up signé par les deux parties ( loueur et locataire ) et celui lors de sa

restitution, vous aurez à supporter les frais de remise en état.

Le montant des frais de remise en état sera à l’appréciation exclusive d'un manager de la société Printemps location et sera proportionnel au dégât infligé par le locataire au

véhicule louer par celui ci.

3- Caution/Franchise

De 108000 DA à 270000 DA ( soit de 600e à 1500e ) selon la catégorie du véhicule à déposer uniquement lors de la livraison du véhicule. Celle ci sera restitué en intégralité lors de la restitution du véhicule si aucun incident n'est intervenu pendant la location et si le chek up final est validé par un agent PRINTEMPS LOCATION. La caution doit être versé en chèque ou en espèces.

4- Carburant

Le véhicule est fourni avec un niveau de carburant égale ou supérieur a un demi plein et doit être restitué avec le même niveau, A défaut, le carburant manquant sera facturé le double.

5- Sortie d'Algérie

Le véhicule doit rester sur le territoire Algérien et ne peut en aucun cas sortir du pays.

En effet l'assurance n'est valable qu'en Algérie. Toute sortie du territoire sera considère comme une infraction et la société PRINTEMPS LOCATION transmettra immédiatement l’identité du loueur aux autorités.

6- Horaires

Le client doit respecter les horaires fournis sur la fiche de réservation. Tout changement doit être signalé à l'avance, à l'arrivée comme au retour. Les retards lier à un retard de vol sont toléré et l'agent PRINTEMPS LOCATION s'engage à attendre le client jusqu'à arriver du vol, Toute prolongation de la location sans l'accord express du loueur 72h à l'avance entraînera une pénalité (perte de l'intégralité de la caution à partir de 24h de retard en plus de l'application de l'article 13). La société PRINTEMPS LOCATION se réserve la possibilité d'alerter les autorités afin de protéger ses intérêts à tout moment de la location, notamment en cas de retard de restitution ou en cas de suspicion d'infraction,

7- Sinistre

Tout sinistre responsable, dont le tiers est inconnu ou sans présentation du constat non fautif, (accident, incendie, carrosserie touché, rayure etc) inférieur au montant de la caution sera à la charge du client.
Tout sinistre responsable, dont le tiers est inconnu ou sans présentation du constat non fautif ( accident, incendie,carrosserie touché, rayure etc) supérieur au montant de la caution entraînera la perte de celle-ci. Tous sinistre non remboursé par l'assurance sera facturé au locataire.

7-1 La caution est une franchise, en cas de sinistre grave, la caution sera systématiquement perdu par le locataire, toutefois celle ci sera remboursé en cas de sinistre non responsable notifié par l'assurance.

8- Panne mécanique

En cas de panne mécanique relevant de la responsabilité du client (ex: casse carter d'huile, triangle inférieur, serrure ou autres etc.), la prise en charge du dépannage et de la réparation sont à la charge totale du client.

9- Annulation

Pour toute demande d'annulation de location, si celle ci a eu lieu 15 jours avant le début effectif de la date de location inscrit sur le contrat celle ci sera intégralement remboursé, en outre si celle ci a lieu 7 jours avant la date effective du début de location les frais d'annulation s’élèveront à 50% du paiement verser, passer ces délais aucun remboursement ne sera effectué. Aucun remboursement possible pendant la saison estival ( juin à septembre )

10- Restitution anticipé

Si le client rend le véhicule avant expiration du délai de location, celui-ci ne peut en aucun cas exiger le remboursement des sommes dues au titre de la location restante.

11- Lieux de livraisons et de restitution

la livraison et la restitution des véhicules s'effectue sur les parking des aéroports d'Alger, Bejaia ou encore à l'agence de Béjaia et de Tizi Ouzou.

12- Kilométrage

Kilométrage illimité dans la limite d'un usage personnelle raisonnable est non commercial et professionnelle.

13- Pénalités de retard

30 minutes de retard sont tolérée pour la restitution du véhicule, Passé ce délai, le client devra verser 2500 DA par heure engagé de retard.

14- Réservation

Pour qu'une réservation soit validé le paiement de la totalité de la location doit être effectué,votre véhicule vous sera ainsi réservé, ceci est un engagement qualité PRINTEMPS LOCATION,

15- Propreté

Le véhicule est livré propre et doit être restitué dans le même état, faute de quoi il sera facturé 1000 dinars de dégraissage.

16- Assurance

16-1 Seuls les conducteurs mentionnés sur le contrat bénéficient de l'assurance tout risque. Le prêt et la sous-location du véhicule sont strictement interdits. Tout sinistre non remboursés par les assurances sera facturé au locataire.

16-2 Tout les véhicules sont assuré tout risque, toutefois en cas d'accident responsable ou dont le tiers est inconnu qui provoquerai l'immobilisation temporaire du véhicule, le client sera redevable de tout les jours d'immobilisation du véhicule jusqu'à sa réparation totale et effective, le tarif totale que devra payer le client sera celui du barème des tarifs en vigueur PRINTEMPS LOCATION correspondant au véhicule accidenté multiplier par le nombre de jour d'immobilisation du véhicule.La société PRINTEMPS LOCATION invite tous ses clients à rouler de façon raisonnable et en respectant scrupuleusement le code de la route.

16-3 Enfin en cas d'accident responsable ou dont le tiers est inconnu qui provoquerai l'immobilisation définitive du véhicule et donc sa destruction totale, le client sera redevable d'un forfait égale à 180 jours de location selon le barème des tarifs en vigueur PRINTEMPS LOCATION correspondant au véhicule détruit. La société PRINTEMPS LOCATION invite tous ses clients à rouler de façon raisonnable et en respectant scrupuleusement le code de la route.

17 – Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substance prohibé

Il est strictement interdit de conduire en état d'ivresse ou en ayant pris avant ou pendant la conduite du véhicule une substance prohiber par la loi Algérienne, ceci aura pour effet d'appliquer immédiatement la clause mentionnés à l'article 19 qui permet au loueur de récupérer immédiatement son véhicule sans qu'aucun remboursement puisse être exigé du locataire.Par ailleurs, en cas d'accident sous l'emprise éthylique ou sous l'emprise de substance illicite notifié par les services de police, ceci sera considère comme une circonstances aggravante, outre l'indemnisation détaille à l'article 16-3 qui sera dû, la société PRINTEMPS LOCATION se réserve la possibilité de poursuivre le locataire notamment pour avoir eu un comportement particulièrement irresponsable et délictueux en transmettant son dossier au service contentieux de la société PRINTEMPS LOCATION et en conséquence engager des poursuites judiciaire pour demander des dommages et intérêt en justice pour le préjudice subi par la société de location du au comportement irresponsable et délictueux du locataire.

La société PRINTEMPS LOCATION invite tous ses clients à rouler de façon raisonnable et en respectant scrupuleusement le code de la route notamment concernant la prohibition strict de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substance interdite par la loi Algérienne.

18- Non livraison du véhicule :

Dans le cas où aucune livraison de véhicule ne pourrait être assurée pour cause de force majeure, la société PRINTEMPS LOCATION s'engage à rembourser le client du montant total de sa réservation, majorée de 20% pour dommages. Ceci est un engagement qualité de PRINTEMPS LOCATION

19- Clause de restitution pour manquement au conditions de location

A n'importe qu'elle moment de la location, Le loueur peut exiger de récupérer immédiatement son véhicule ou tout autre bien lui appartenant mentionnés dans le contrat de location dans le cas ou le loueur, à sa considération exclusive considère que les conditions de location ne sont pas correctement ou partiellement exécuter par le locataire sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé par le locataire,

20- Conditions

le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions de location.

Nos Coordonnées

 

Agence de Béjaia 

 

24 chemin des Crêtes

Béjaia

 

Agence de Tizi Ouzou

Centre ville de Freha 

 

Réservation

+ 33 6.51.13.53.52

+ 33 9.70.40.85.45

 

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